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Responsable des publications : Neilson Dufour – info@hypercode.ca
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Neilson Dufour, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.hypercode.ca est mis à jour régulièrement par Neilson Dufour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Tous les informations indiquées sur le site www.hypercode.ca sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hypercode.ca ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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9. Loi et Juridiction Applicables.
Cette Politique et son interprétation sont assujetties aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables ci-dedans, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Les Parties doivent irrévocablement soumettre les disputes émanant de cette Politique aux tribunaux du District de Trois-Rivières, Province de Québec, incluant les disputes au sujet de l’interprétation de la Politique et à ses effets.
